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Mettre en œuvre la procédure adaptée

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Le seuil applicable aux marchés de travaux étant haut (5 538 000 € HT), les marchés passés selon une procédure adaptée sont relativement fréquents. À la différence de la procédure d’appel d’offres, cette procédure permet la négociation et reste assez libre. Afin de répondre à ces marchés et de concevoir une procédure permettant de les conclure, il est nécessaire de connaître les règles applicables en la matière.

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Vérifier l’estimation du montant de l’opération de travaux au regard des seuils

La procédure adaptée peut être utilisée lorsque le marché de travaux est inférieur aux seuils européens de 5 538 000 € HT pour l’ensemble des acheteurs publics, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales, agissant en tant que pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices.

Dans un premier temps, il est nécessaire d’estimer le montant de l’achat à passer sur sa durée totale. Dans le cadre de cette estimation,...

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